Conditions Générales de Vente

(CGV – Produits numériques)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits numériques proposées par la société IRRINIUM SARL sur son site Internet.

Les produits concernés sont exclusivement des contenus numériques dématérialisés, fournis sous forme de fichiers téléchargeables (PDF, fichiers audio ou équivalents), accessibles immédiatement après paiement.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

Article 2 – Identité du vendeur

Les produits sont proposés par :

IRRINIUM SARL
Société à responsabilité limitée
Immatriculée sous le numéro de SIRET figurant dans les mentions légales du site
Siège social : adresse figurant dans les mentions légales
Adresse e-mail de contact : celle figurant dans les mentions légales

Les informations légales complètes sont consultables dans la page « Mentions légales » du site.

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont des contenus numériques à caractère informatif, expérientiel et subjectif, destinés à un usage personnel.

Ils constituent des cadres d’exploration intérieure, de réflexion ou d’expérience personnelle, sans engagement de résultat, sans objectif médical, thérapeutique, psychologique, juridique ou professionnel.

Les descriptions sont présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en raison de la nature immatérielle et subjective des contenus, aucune appréciation personnelle ou ressenti individuel ne pourra constituer un motif de contestation.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.

IRRINIUM SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande par le client.

Article 5 – Commande

Le client passe commande directement sur le site Internet.

La validation de la commande implique :

  • l’acceptation des présentes CGV,

  • l’acceptation expresse de l’exécution immédiate du contenu numérique,

  • la renonciation expresse au droit de rétractation.

La commande devient définitive après confirmation du paiement.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de l’achat (carte bancaire, solutions de paiement en ligne).

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par le site.
IRRINIUM SARL n’a jamais accès aux données bancaires du client.

Article 7 – Livraison des produits numériques

Les produits numériques sont fournis immédiatement après paiement, par :

  • téléchargement direct,

  • accès à un espace personnel,

  • ou envoi d’un lien par courrier électronique.

Aucune livraison physique n’est effectuée.

Il appartient au client de disposer d’un équipement informatique compatible et d’une connexion Internet fonctionnelle.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel lorsque :

  • l’exécution a commencé immédiatement après l’achat,

  • et que le client a donné son accord préalable exprès,

  • et qu’il a renoncé expressément à son droit de rétractation.

En validant sa commande, le client reconnaît :

  • accepter l’exécution immédiate du contenu numérique,

  • renoncer expressément à son droit de rétractation,

  • comprendre qu’aucun remboursement ne pourra être exigé.

Article 9 – Absence de remboursement

Les produits étant numériques, accessibles immédiatement et copiables, aucun remboursement, échange ou retour ne sera effectué après validation de la commande.

Seul un dysfonctionnement technique avéré, empêchant totalement l’accès au contenu, pourra donner lieu à une solution technique ou, le cas échéant, à un remboursement à la discrétion d’IRRINIUM SARL.

L’insatisfaction personnelle, l’absence de résultats perçus ou une interprétation subjective ne constituent pas un motif de remboursement.

Article 10 – Responsabilité

IRRINIUM SARL ne saurait être tenue responsable :

  • de l’usage fait des contenus par le client,

  • des décisions personnelles prises à la suite de leur utilisation,

  • des interprétations subjectives ou des attentes individuelles.

Les contenus proposés ne se substituent en aucun cas à un avis médical, psychologique, juridique ou professionnel.

Article 11 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus fournis est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, partage, revente ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d’IRRINIUM SARL est strictement interdite.

L’achat confère au client un droit d’usage strictement personnel, privé et non transférable.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la politique de confidentialité du site.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’IRRINIUM SARL, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 14 – Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve avant toute commande.